• Recueil systématique (RSF)
    • 1 - ÉTAT - PEUPLE - AUTORITÉS
      • 10 - CONSTITUTION
        • 10.1 - Constitution du canton de Fribourg (Cst.)
        • 10.2 - Loi relative à la Journée du bilinguisme
        • 10.22 - Ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme
        • 10.3 - Loi sur les seniors (LSen)
        • 10.4 - Loi sur la personne en situation de handicap (LPSH)
        • 10.42 - Ordonnance relative au Fonds en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
      • 11 - PEUPLE ET TERRITOIRE
        • 110 - Dispositions générales
          • 110.1 - Loi sur la statistique cantonale (LStat)
          • 110.11 - Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques cantonaux (ORStat)
        • 111 - Population
          • 111.11 - Ordonnance relative à la population dite légale
          • 111.13 - Ordonnance indiquant les effectifs au 31 décembre 2024 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg
        • 112 - Territoire
          • 112.5 - Loi déterminant les districts administratifs
          • 112.51 - Ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs (ONCD)
          • 112.7 - Loi sur l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat (LFCla)
          • 112.8 - Concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg
          • 112.9 - Convention d'exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg
        • 113 - Armoiries
          • 113.31 - Arrêté concernant la reconnaissance officielle des armoiries des districts et des communes
        • 114 - Droit de cité - Etablissement et séjour
          • 114.1 - Droit de cité
            • 114.1.1 - Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)
            • 114.1.11 - Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF)
          • 114.2 - Etablissement et séjour
            • 114.21 - Contrôle des habitants
              • 114.21.1 - Loi sur le contrôle des habitants (LCH)
              • 114.21.12 - Ordonnance relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants
              • 114.21.16 - Arrêté fixant les émoluments en matière de contrôle des habitants
            • 114.22 - Etrangers
              • 114.22.1 - Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEI)
              • 114.22.13 - Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers
              • 114.22.14 - Ordonnance relative à la lutte contre la traite des êtres humains
              • 114.22.16 - Ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers
              • 114.22.2 - Loi sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (LInt)
              • 114.22.21 - Ordonnance sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (OInt)
            • 114.23 - Asile
              • 114.23.11 - Ordonnance sur l'asile (OAs)
              • 114.23.12 - Ordonnance sur la répartition dans le canton des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger sans autorisation de séjour
              • 114.23.13 - Ordonnance sur la désignation de l'organe chargé de représenter les requérants d'asile mineurs non accompagnés (personne de confiance)
          • 114.3 - Papiers d'identité
            • 114.3.11 - Ordonnance sur les documents d'identité
        • 115 - Droits politiques
          • 115.1 - Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
          • 115.11 - Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP)
          • 115.5 - Loi sur le financement de la politique (LFiPol)
          • 115.51 - Ordonnance sur le financement de la politique (OFiPol)
          • 115.6 - Loi sur la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale (LPFC)
          • 115.61 - Ordonnance fixant la participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales de 2026 et nationales de 2027
          • 115.611 - Ordonnance CHA relative à la mise sous pli et à l'envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections
        • 116 - Droit de pétition
          • 116.1 - Loi sur le droit de pétition
      • 12 - AUTORITÉS CANTONALES ET ADMINISTRATION
        • 121 - Grand Conseil
          • 121.1 - Loi sur le Grand Conseil (LGC)
          • 121.3 - Loi concernant les conventions intercantonales (LConv)
          • 121.4 - Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des Parlements, CoParl)
          • 121.5 - Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (Accord-cadre, ACI)
          • 121.6 - Ordonnance parlementaire fixant le nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures
        • 122 - Conseil d'Etat et administration
          • 122.0 - Organisation générale
            • 122.0.1 - Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA)
            • 122.0.11 - Arrêté répartissant les Directions du Conseil d'Etat et formant ses délégations
            • 122.0.12 - Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir)
            • 122.0.13 - Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat
            • 122.0.14 - Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV)
            • 122.0.15 - Règlement protocolaire
            • 122.0.16 - Directive concernant la représentation de l'Etat au sein des entreprises (gouvernance d'entreprise publique)
            • 122.0.17 - Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat (OGSCE)
            • 122.0.21 - Règlement sur l'élaboration des actes législatifs (REAL)
            • 122.0.31 - Règlement de la Conférence des secrétaires généraux
            • 122.0.4 - Loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA
            • 122.0.51 - Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf)
            • 122.0.511 - Directives CHA relatives à l'information et à la communication (DirInf)
            • 122.0.61 - Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat (ROFC)
            • 122.0.81 - Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale
          • 122.1 - Conseil d'Etat
            • 122.1.3 - Loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux (LTCE)
          • 122.2 - Chancellerie et Directions
            • 122.21 - Chancellerie
              • 122.21.61 - Arrêté sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés
            • 122.23 - Direction de la sécurité et de la justice
              • 122.23.7 - Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN)
            • 122.24 - Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts
              • 122.24.411 - Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes
            • 122.26 - Direction de la santé et des affaires sociales
              • 122.26.3 - Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille
            • 122.28 - Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions
              • 122.28.16 - Ordonnance fixant les émoluments du Service de la mobilité
              • 122.28.32 - Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC)
              • 122.28.56 - Ordonnance fixant les émoluments du Service des ponts et chaussées
          • 122.3 - Préfets
            • 122.3.1 - Loi sur les préfets
            • 122.3.111 - Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation
            • 122.3.21 - Ordonnance concernant les indemnités de représentation et de déplacement des préfets
            • 122.3.61 - Tarif concernant les émoluments de préfecture
          • 122.7 - Personnel de l’Etat
            • 122.70 - Dispositions générales
              • 122.70.1 - Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)
              • 122.70.11 - Règlement du personnel de l'Etat (RPers)
              • 122.70.12 - Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat
              • 122.70.13 - Ordonnance sur la formation du personnel de l'Etat (ODF)
              • 122.70.14 - Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc)
              • 122.70.15 - Ordonnance sur la Consultation Espace santé-social
              • 122.70.17 - Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat
              • 122.70.18 - Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel
              • 122.70.19 - Ordonnance sur l'organe de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs de travail impliquant le personnel de l'Etat (OOCA)
              • 122.70.21 - Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel de l'Etat (OODE)
              • 122.70.23 - Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel enseignant de la DFAC (OODE-Ens)
              • 122.70.31 - Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat
              • 122.70.43 - Ordonnance relative à la réintégration de personnes atteintes dans leur santé (ORPS)
              • 122.70.51 - Directive concernant l'Annuaire téléphonique des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat
              • 122.70.72 - Ordonnance relative à l'adoption de mesures favorisant la création de places de stages dans l'administration cantonale et l'intégration des jeunes demandeurs d'emploi dans le monde du travail
              • 122.70.83 - Ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique
            • 122.72 - Traitements
              • 122.72.15 - Arrêté relatif à l'unification des dates de paie des traitements du personnel de l'Etat
              • 122.72.16 - Arrêté concernant le maintien de l'octroi de l'allocation pour personnes à charge, dans les situations de rigueur
              • 122.72.18 - Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat
              • 122.72.21 - Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat
              • 122.72.22 - Règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat (RECF)
              • 122.72.23 - Arrêté relatif à la fixation des traitements initiaux du personnel de l'Etat
              • 122.72.24 - Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat
              • 122.72.25 - Ordonnance relative à la classification des fonctions dans l'échelle spéciale des fonctions
              • 122.72.26 - Ordonnance relative au maintien de la situation salariale acquise en cas d'abaissement de la classification d'une fonction
              • 122.72.28 - Ordonnance relative à la classification de la fonction de praticien formateur ou praticienne formatrice HES dans le domaine des soins
              • 122.72.31 - Ordonnance concernant la fixation des échelles de traitements du personnel de l'Etat pour l'année 2026
              • 122.72.41 - Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat
              • 122.72.82 - Ordonnance concernant la classification de fonctions subventionnées
            • 122.73 - Prévoyance
              • 122.73.1 - Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (LCP)
              • 122.73.61 - Règlement relatif au Fonds d'entraide sociale
          • 122.8 - Fonctions publiques accessoires
            • 122.8.2 - Loi réglant la durée des fonctions publiques accessoires
            • 122.8.41 - Ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat
          • 122.9 - Diverses règles de gestion
            • 122.90 - Dispositions générales
              • 122.90.11 - Ordonnance relative à la gestion par prestations
              • 122.90.12 - Ordonnance relative à la désignation des unités administratives autorisées à se gérer par prestations
              • 122.90.21 - Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations
            • 122.91 - Marchés publics
              • 122.91.1 - Loi sur les marchés publics (LCMP)
              • 122.91.11 - Règlement sur les marchés publics (RCMP)
              • 122.91.2 - Accord intercantonal de 1994 sur les marchés publics (AIMP 1994)
              • 122.91.3 - Accord intercantonal de 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019)
            • 122.93 - Acquisition d'immeubles
              • 122.93.12 - Règlement concernant la Commission d'acquisition des immeubles
              • 122.93.16 - Tarif des frais et honoraires perçus par la Commission d'acquisition des immeubles
            • 122.94 - Gestion du développement durable
              • 122.94.11 - Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité
            • 122.96 - Gestion de l'informatique
              • 122.96.11 - Ordonnance sur la gouvernance de la digitalisation et des systèmes d'information de l'Etat (OGDSI)
            • 122.97 - Gestion des restaurants de l'Etat
              • 122.97.11 - Ordonnance concernant l'exploitation et la gestion des restaurants et mensas de l'Etat
            • 122.98 - Gestion des places de stationnement
              • 122.98.11 - Arrêté concernant l'attribution et la gestion des places de stationnement pour voitures
        • 124 - Publications officielles
          • 124.1 - Loi sur la publication des actes législatifs et de la Feuille officielle (LPAL)
          • 124.11 - Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL)
          • 124.21 - Ordonnance concernant la Feuille officielle
        • 126 - Emoluments
          • 126.2 - Loi concernant le tarif des émoluments de chancellerie
          • 126.21 - Tarif des émoluments administratifs
          • 126.3 - Loi instituant une délégation de pouvoirs au Conseil d'Etat pour la fixation des taxes et émoluments
        • 129 - Dispositions diverses
          • 129.1 - Serment
            • 129.1.1 - Décret relatif au serment des fonctionnaires de l'Etat
            • 129.1.2 - Loi modifiant la formule du serment en application de l'article 49 al. 2 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874
          • 129.2 - Sceaux
            • 129.2.1 - Décret déterminant les sceaux des autorités supérieures
          • 129.3 - Cérémonies officielles
            • 129.3.1 - Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques
            • 129.3.21 - Arrêté fixant le rang des autorités subalternes dans les cérémonies publiques
            • 129.3.31 - Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg
            • 129.3.41 - Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr
          • 129.4 - Cartes de légitimation
            • 129.4.11 - Arrêté concernant les cartes de légitimation pour magistrats et collaborateurs de l'Etat
      • 13 - JUSTICE
        • 130 - Dispositions générales
          • 130.1 - Loi sur la justice (LJ)
          • 130.11 - Règlement sur la justice (RJ)
          • 130.16 - Tarif du Tribunal cantonal des émoluments pour les contestations portant sur des affaires pécuniaires
          • 130.21 - Règlement du Conseil de la magistrature (RCM)
          • 130.41 - Ordonnance du Conseil de la magistrature concernant la publication des règlements internes des autorités judiciaires
          • 130.421 - Directives du Tribunal cantonal sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives
          • 130.5 - Loi d'application de la législation fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LALAVI)
        • 131 - Tribunal cantonal
          • 131.11 - Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC)
        • 132 - Ministère public
          • 132.11 - Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement
        • 134 - Médiation
          • 134.11 - Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (OMed)
        • 137 - Avocats
          • 137.1 - Loi sur la profession d'avocat (LAv)
          • 137.11 - Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv)
          • 137.12 - Règlement sur le stage et les examens de notaire
      • 14 - COMMUNES
        • 140 - Dispositions générales
          • 140.1 - Loi sur les communes (LCo)
          • 140.11 - Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo)
          • 140.13 - Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes
          • 140.2 - Loi sur les agglomérations (LAgg)
          • 140.21 - Ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations
          • 140.22 - Règlement sur les agglomérations (RAgg)
          • 140.6 - Loi sur les finances communales (LFCo)
          • 140.61 - Ordonnance sur les finances communales (OFCo)
          • 140.71 - Ordonnance répertoriant les bourgeoisies du canton de Fribourg (ORB)
        • 141 - Répartition territoriale - Noms
          • 141.1 - Fusions
            • 141.1.1 - Loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC)
        • 142 - Péréquation financière
          • 142.1 - Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
          • 142.11 - Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2026 (OPFI 2026)
      • 15 - PROCÉDURE ET JURIDICTION ADMINISTRATIVE
        • 150 - Dispositions générales
          • 150.1 - Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA)
          • 150.12 - Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA)
          • 150.13 - Ordonnance relative aux procédures administratives par voie électronique (OeCPJA)
          • 150.14 - Règlement du Tribunal cantonal sur la communication électronique dans le cadre des procédures de droit administratif
          • 150.421 - Directives du Tribunal administratif sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives de l'Etat
      • 16 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
        • 16.1 - Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp)
      • 17 - PROTECTION DES DONNÉES - INFORMATION DU PUBLIC - ARCHIVAGE
        • 17.1 - Loi sur la protection des données (LPrD)
        • 17.15 - Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD)
        • 17.16 - Ordonnance sur la sécurité de l'information (OSI)
        • 17.3 - Loi sur la vidéosurveillance (LVid)
        • 17.31 - Ordonnance sur la vidéosurveillance (OVid)
        • 17.5 - Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf)
        • 17.53 - Règlement du Tribunal cantonal sur l'information du public en matière judiciaire (RTCInf)
        • 17.54 - Ordonnance sur l'accès aux documents (OAD)
        • 17.6 - Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)
        • 17.61 - Règlement sur l'archivage (RArch)
      • 18 - DISPOSITIONS DIVERSES
        • 181 - MÉDIATION ADMINISTRATIVE
          • 181.1 - Loi sur la médiation administrative (LMéd)
        • 184 - CYBERADMINISTRATION
          • 184.1 - Loi sur la cyberadministration (LCyb)
          • 184.13 - Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV)
          • 184.16 - Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote)
      • 19 - RAPPORTS ÉGLISES-ÉTAT
        • 190 - Dispositions générales
          • 190.1 - Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE)
          • 190.12 - Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie
          • 190.5 - Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat
        • 191 - Eglise catholique romaine
          • 191.0 - Dispositions générales
            • 191.0.11 - Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg (Statut ecclésiastique catholique)
          • 191.2 - Institutions canoniques
            • 191.22 - Chapitre et Cathédrale Saint-Nicolas
              • 191.22.2 - Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas
            • 191.23 - Couvents
              • 191.23.31 - Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive
        • 192 - Eglise évangélique réformée
          • 192.11 - Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
          • 192.6 - Convention réglant d’une manière plus précise les rapports ecclésiastiques des communes mixtes de Ferenbalm, Chiètres et Morat
        • 193 - Communauté israélite
          • 193.1 - Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg
          • 193.11 - Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg
          • 193.16 - Arrêté concernant le montant alloué à la Communauté israélite du canton de Fribourg en compensation de sa part annuelle à l'impôt sur les personnes morales et à l'impôt prélevé à la source
          • 193.2 - Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat
    • 2 - DROIT PRIVÉ - PROCÉDURE CIVILE - EXÉCUTION FORCÉE
      • 21 - DROIT CIVIL
        • 210 - Dispositions générales d'application du code civil suisse
          • 210.1 - Loi d'application du code civil suisse (LACC)
          • 210.11 - Ordonnance d'application du code civil suisse (OACC)
          • 210.113 - Directives DSJ sur la vente de choses trouvées
        • 211 - Droit des personnes
          • 211.2 - Etat civil
            • 211.2.1 - Loi sur l'état civil (LEC)
            • 211.2.11 - Règlement sur l'état civil (REC)
          • 211.5 - Fondations
            • 211.5.11 - Ordonnance concernant la surveillance des fondations (OSF)
        • 212 - Droit de la famille
          • 212.3 - Filiation
            • 212.3.85 - Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers
          • 212.4 - Contributions d'entretien
            • 212.4.1 - Loi sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien (LARACE)
            • 212.4.11 - Ordonnance sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien (OARACE)
          • 212.5 - Protection de l'enfant et de l'adulte
            • 212.5.1 - Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (LPEA)
            • 212.5.11 - Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA)
        • 214 - Droits réels
          • 214.1 - Propriété
            • 214.12 - Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
              • 214.12.1 - Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LALFAIE)
              • 214.12.13 - Arrêté fixant les lieux à vocation touristique selon la législation sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
          • 214.2 - Droit foncier rural
            • 214.2.1 - Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)
            • 214.2.13 - Ordonnance fixant les émoluments de l'Autorité foncière cantonale
          • 214.5 - Registre foncier
            • 214.5.1 - Loi sur le registre foncier (LRF)
            • 214.5.11 - Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier (RELRF)
            • 214.5.16 - Tarif des émoluments fixes du registre foncier
          • 214.7 - Géoinformation
            • 214.7.1 - Loi sur la géoinformation (LCGéo)
            • 214.7.11 - Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)
            • 214.7.12 - Ordonnance sur la mensuration officielle (OCMO)
      • 22 - DROIT DES OBLIGATIONS
        • 220 - Dispositions générales d'application du code des obligations
          • 220.3 - Loi sur le Service du registre du commerce (LSRC)
        • 222 - Des divers contrats
          • 222.3 - Bail à loyer
            • 222.3.1 - Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF)
            • 222.3.11 - Ordonnance relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (OBLFNA)
            • 222.3.12 - Ordonnance concernant l'usage de la formule officielle pour la conclusion d'un nouveau bail à loyer
          • 222.4 - Bail à ferme
            • 222.4.3 - Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA)
          • 222.5 - Contrat de travail
            • 222.5.91 - Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les travailleurs et travailleuses du service de maison
            • 222.5.92 - Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture
      • 26 - NOTARIAT - LÉGALISATIONS
        • 261 - Notariat
          • 261.1 - Loi sur le notariat (LN)
          • 261.11 - Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat (RN)
          • 261.110 - Actes adoptés par la Commission du notariat
          • 261.12 - Renvoi au règlement sur le stage et les examens de notaire
          • 261.16 - Tarif des émoluments des notaires
          • 261.162 - Tarif de l'Association des notaires relatif aux honoraires dus pour les opérations annexes
        • 262 - Légalisations
          • 262.1 - Loi sur la légalisation des signatures
          • 262.11 - Ordonnance sur la légalisation des signatures
      • 28 - POURSUITE POUR DETTES ET FAILLITE
        • 28.1 - Loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP)
        • 28.81 - Traité entre le Grand-Duché de Bade et la Confédération suisse sur la réciprocité de droit en matière de concours
        • 28.82 - Convention entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg sur les faillites et l’égalité qui doit être observée, en fait de collocation, entre les créanciers ressortissant à l’un ou à l’autre des deux pays
        • 28.83 - Convention entre des cantons suisses et le Royaume de Bavière portant que les ressortissants respectifs seront traités à droits égaux dans les cas de concours juridiques
        • 28.84 - Convention entre des cantons suisses et le Royaume de Saxe au sujet de l’égalité de droit des ressortissants respectifs dans les concours par suite des faillites
    • 3 - DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE - EXÉCUTION
      • 31 - DROIT PÉNAL
        • 31.1 - Loi d'application du code pénal (LACP)
        • 31.16 - Tarif relatif à la participation financière des personnes astreintes à un programme de prévention de la violence
      • 33 - AMENDES D'ORDRE
        • 33.1 - Loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (LCAO)
        • 33.11 - Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (OCAO)
      • 34 - EXÉCUTION DES PEINES ET MESURES
        • 340 - Dispositions générales
          • 340.1 - Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM)
          • 340.11 - Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM)
        • 341 - Etablissements
          • 341.1 - Etablissement de détention fribourgeois
            • 341.1.13 - Ordonnance concernant la durée du travail et les horaires de certaines catégories de collaborateurs et collaboratrices rattachés à l'Etablissement de détention fribourgeois
        • 342 - Entraide intercantonale
          • 342.1 - Concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
          • 342.10 - Actes adoptés par la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d’exécution des peines et des mesures
          • 342.2 - Convention entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Tessin concernant l’exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes par les tribunaux de ces six derniers cantons aux Etablissements de Hindelbank
          • 342.3 - Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
    • 4 - FORMATION - CULTURE - SPORT
      • 41 - ÉCOLE
        • 410 - Dispositions générales
          • 410.20 - Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l’éducation
          • 410.4 - Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (AIRD)
          • 410.40 - Actes d’exécution de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
          • 410.5 - Convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile
        • 411 - Ecole enfantine - Ecole primaire - Ecole du cycle d'orientation
          • 411.0 - Dispositions générales
            • 411.0.1 - Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS)
            • 411.0.11 - Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)
            • 411.0.16 - Ordonnance fixant des montants maximaux facturables dans le cadre de la scolarité obligatoire
            • 411.0.17 - Ordonnance fixant les arrondissements pour l'inspection des écoles primaires et des écoles du cycle d'orientation
            • 411.0.24 - Convention sur l’exercice de l’enseignement religieux catholique romain dans la scolarité obligatoire
            • 411.0.25 - Convention sur l’exercice de l’enseignement religieux évangélique réformé dans la scolarité obligatoire
            • 411.0.71 - Arrêté sur l'éducation routière à l'école
          • 411.4 - Ecoles libres publiques
            • 411.4.1 - Loi sur les écoles libres publiques
          • 411.5 - Ecoles spéciales
            • 411.5.1 - Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
            • 411.5.11 - Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS)
        • 412 - Enseignement secondaire supérieur
          • 412.0 - Dispositions générales
            • 412.0.1 - Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
            • 412.0.11 - Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS)
            • 412.0.14 - Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires
            • 412.0.16 - Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré
            • 412.0.17 - Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
            • 412.0.42 - Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
          • 412.1 - Collèges - Etudes gymnasiales
            • 412.1.11 - Règlement sur les études gymnasiales (REG)
            • 412.1.31 - Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG)
            • 412.1.8 - Convention intercantonale sur la création et l’exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (CIGB)
            • 412.1.80 - Actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de la Broye
          • 412.3 - Etudes commerciales
            • 412.3.11 - Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT)
          • 412.4 - Formation en école de culture générale
            • 412.4.21 - Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG)
        • 413 - Services auxiliaires
          • 413.1 - Orientation scolaire et professionnelle
            • 413.1.1 - Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière
            • 413.1.11 - Règlement sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière
            • 413.1.12 - Ordonnance relative aux prestations payantes du Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes
          • 413.4 - Matériel scolaire
            • 413.4.1 - Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS)
          • 413.5 - Soins dentaires
            • 413.5.1 - Loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)
            • 413.5.11 - Règlement sur la médecine dentaire scolaire (RMDS)
            • 413.5.112 - Ordonnance DSAS concernant la médecine dentaire scolaire (facturation aux communes des coûts de la mobilité des contrôles dentaires)
            • 413.5.17 - Ordonnance fixant la valeur du point du tarif des prestations du Service dentaire scolaire (OPoint)
            • 413.5.26 - Ordonnance relative aux indemnités spéciales versées au personnel du Service dentaire scolaire
        • 414 - Constructions scolaires
          • 414.4 - Loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation
          • 414.41 - Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation
        • 415 - Personnel enseignant
          • 415.0 - Dispositions générales
            • 415.0.11 - Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns)
          • 415.4 - Traitements
            • 415.4.42 - Ordonnance fixant les honoraires pour l'encadrement de stages dans les classes enfantines et primaires
        • 416 - Coordination scolaire
          • 416.1 - Concordat sur la coordination scolaire
          • 416.2 - Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS)
          • 416.3 - Convention scolaire romande adoptée par la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin
          • 416.4 - Convention scolaire régionale concernant l’accueil réciproque d’élèves et le versement de contributions
          • 416.5 - Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
          • 416.6 - Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH)
      • 42 - FORMATION PROFESSIONNELLE
        • 420 - Dispositions générales
          • 420.1 - Loi sur la formation professionnelle (LFP)
          • 420.11 - Règlement sur la formation professionnelle (RFP)
          • 420.16 - Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP)
          • 420.24 - Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF)
          • 420.81 - Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
          • 420.82 - Règlement sur les subventions pour les infrastructures de la formation initiale en entreprise et de la formation continue financées par l'Association du Centre professionnel cantonal (RSIF-ACPC)
        • 422 - Ecole technique de la construction
          • 422.12 - Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux
          • 422.16 - Ordonnance sur les taxes perçues à l'Ecole technique de la construction
        • 426 - Formation continue
          • 426.11 - Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI)
        • 427 - Coopération intercantonale
          • 427.1 - Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
          • 427.2 - Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
      • 43 - HAUTES ECOLES
        • 430 - Dispositions générales
          • 430.1 - Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
          • 430.11 - Ordonnance concernant la protection des appellations et des titres du domaine des hautes écoles (OPATHE)
        • 431 - Université
          • 431.0 - Dispositions générales
            • 431.0.1 - Loi sur l'Université (LUni)
            • 431.0.10 - Actes adoptés par les organes de l'Université de Fribourg
            • 431.0.16 - Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg
            • 431.0.18 - Convention entre les Evêques suisses, d’une part, et le Conseil d’Etat du canton de Fribourg, d’autre part, relative au développement de l’Université de Fribourg et à sa consolidation financière
            • 431.0.26 - Arrêté relatif à la rémunération des collaborateurs scientifiques et des sous-assistants
            • 431.0.32 - Accord relatif à la Faculté de théologie de l’Université de Fribourg
          • 431.1 - Admission
            • 431.1.12 - Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27
            • 431.1.13 - Ordonnance concernant la capacité d'accueil et le test d'aptitudes pour le Bachelor of Medicine (BMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2025/26
            • 431.1.14 - Ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2027/28
            • 431.1.15 - Ordonnance limitant le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27
            • 431.1.16 - Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2027/28
            • 431.1.17 - Ordonnance limitant le nombre d'admissions au Master of Arts spécialisé en pédagogie spécialisée: orientation enseignement spécialisé francophone à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2023/24
            • 431.1.18 - Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27
            • 431.1.19 - Ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27
            • 431.1.20 - Ordonnance concernant l'admission à la formation à l'enseignement pour le degré primaire pour l'année académique 2026/27
          • 431.5 - Coopération intercantonale
            • 431.5.6 - Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU)
        • 432 - Hautes Ecoles spécialisées
          • 432.0 - Dispositions générales
            • 432.0.3 - Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
          • 432.1 - Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
            • 432.11 - Coopération intercantonale
              • 432.11.1 - Convention intercantonale sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale
              • 432.11.2 - Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
            • 432.12 - Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale //Fribourg (HES-SO//FR)
              • 432.12.1 - Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR)
              • 432.12.10 - Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale de Fribourg
              • 432.12.11 - Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg
              • 432.12.16 - Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg
          • 432.10 - Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale
      • 44 - BOURSES ET PRETS DE FORMATION
        • 44.1 - Loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE)
        • 44.11 - Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE)
        • 44.13 - Ordonnance relative aux mesures d'encouragement de la formation par un soutien financier durant la formation dans le domaine des soins infirmiers
        • 44.6 - Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études
      • 45 - FORMATION DES ADULTES
        • 45.1 - Loi sur la formation des adultes (LFAd)
        • 45.11 - Règlement sur la formation des adultes (RFAd)
        • 45.12 - Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles
      • 46 - SPORT
        • 460 - Dispositions générales
          • 460.1 - Loi sur le sport (LSport)
          • 460.11 - Règlement sur le sport (RSport)
        • 464 - Constructions sportives
          • 464.12 - Ordonnance sur les installations de tir sportif
          • 464.16 - Ordonnance sur le subventionnement de piscines (OPiscines)
      • 48 - AFFAIRES CULTURELLES
        • 480 - Dispositions générales - Promotion des activités culturelles
          • 480.1 - Loi sur les affaires culturelles (LAC)
          • 480.11 - Règlement sur les affaires culturelles (RAC)
          • 480.21 - Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel
        • 481 - Institutions culturelles de l'Etat
          • 481.0 - Dispositions générales
            • 481.0.1 - Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE)
            • 481.0.14 - Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers
          • 481.2 - Bibliothèque cantonale et universitaire
            • 481.2.11 - Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire
          • 481.3 - Château de Gruyères
            • 481.3.11 - Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères
          • 481.4 - Conservatoire
            • 481.4.11 - Ordonnance concernant le Conservatoire
            • 481.4.12 - Ordonnance concernant les examens au Conservatoire
            • 481.4.16 - Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014
          • 481.5 - Musée d'art et d'histoire
            • 481.5.11 - Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire
            • 481.5.15 - Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle
          • 481.6 - Musée d'histoire naturelle
            • 481.6.11 - Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle
        • 482 - Protection des biens culturels
          • 482.1 - Loi sur la protection des biens culturels (LPBC)
          • 482.11 - Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC)
          • 482.13 - Ordonnance fixant le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l'archéologie
          • 482.42 - Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique
          • 482.43 - Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre
          • 482.44 - Arrêté instituant une commission du recensement des chalets d'alpage
    • 5 - DÉFENSE NATIONALE - POLICE
      • 51 - DÉFENSE MILITAIRE
        • 511 - Organisation et administration
          • 511.52 - Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de sanctions disciplinaires militaires
        • 513 - Taxe d'exemption
          • 513.11 - Ordonnance concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir
        • 514 - Tir
          • 514.2 - Loi sur la subvention des exercices de tir
          • 514.21 - Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir
      • 52 - PROTECTION DE LA POPULATION ET PROTECTION CIVILE
        • 52.1 - Loi sur la protection civile (LPCi)
        • 52.11 - Règlement sur la protection civile (RPCi)
        • 52.2 - Loi sur la protection de la population (LProtPop)
        • 52.22 - Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population
        • 52.23 - Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention)
        • 52.24 - Ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire
      • 55 - POLICE
        • 550 - Dispositions générales
          • 550.12 - Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et sur le renseignement
          • 550.2 - Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en oeuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin
        • 551 - Police cantonale
          • 551.1 - Loi sur la Police cantonale (LPol)
          • 551.12 - Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité
          • 551.13 - Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale
          • 551.14 - Ordonnance sur le statut des aspirants et aspirantes de police et des policiers et policières en formation
          • 551.15 - Ordonnance relative à la gestion des menaces
          • 551.17 - Ordonnance concernant les profils d'ADN
          • 551.181 - Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police
          • 551.21 - Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale
          • 551.23 - Ordonnance sur les agents et agentes auxiliaires de la Police cantonale
          • 551.24 - Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale
          • 551.32 - Ordonnance relative à l'indemnité de service versée aux agents et agentes de police
          • 551.34 - Ordonnance concernant les indemnités pour l'achat et l'entretien de chiens de police
          • 551.41 - Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en cas de recherche de personnes condamnées
          • 551.61 - Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale
          • 551.78 - Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)
        • 559 - Collaboration intercantonale
          • 559.2 - Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)
          • 559.3 - Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
          • 559.4 - Convention entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informatique policières en Suisse (CTIP)
          • 559.5 - Convention relative aux transports de police
          • 559.6 - Concordat sur les entreprises de sécurité (CES)
          • 559.61 - Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité
          • 559.7 - Loi portant adhésion du canton de Fribourg au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
          • 559.71 - Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
          • 559.72 - Ordonnance organisant les mesures pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives
    • 6 - FINANCES
      • 61 - GESTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT
        • 610 - Dispositions générales
          • 610.1 - Loi sur les finances de l'Etat (LFE)
          • 610.11 - Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE)
          • 610.16 - Ordonnance sur les modalités de perception des créances de l'Etat
          • 610.18 - Ordonnance relative à l'engagement des dépenses indispensables en l'absence de budget 2026 (OEDI)
        • 612 - Comptes
          • 612.21 - Ordonnance précisant certains montants liés aux derniers comptes de l'Etat
          • 612.81 - Arrêté relatif à la vérification des comptes des institutions de droit public
        • 613 - Péréquation financière
          • 613.1 - Loi adaptant certaines dispositions de la législation cantonale à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
        • 614 - Contrôle financier
          • 614.32 - Tarif des honoraires perçus par l'Inspection des finances
        • 616 - Subventions
          • 616.1 - Loi sur les subventions (LSub)
          • 616.11 - Règlement sur les subventions (RSub)
          • 616.12 - Ordonnance relative à diverses subventions de moindre importance
      • 63 - IMPÔTS
        • 631 - Impôts cantonaux
          • 631.1 - Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD)
          • 631.12 - Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026
          • 631.13 - Ordonnance concernant l'échéance et la perception des créances fiscales
          • 631.131 - Ordonnance DFIN relative à la perception des créances fiscales
          • 631.14 - Ordonnance concernant la consultation des registres de l'impôt
          • 631.15 - Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques
          • 631.16 - Tarif des émoluments du Service cantonal des contributions
          • 631.2 - Loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale
          • 631.21 - Ordonnance sur la mise en œuvre de la réforme fiscale
          • 631.31 - Arrêté sur l'imposition d'après la dépense
          • 631.32 - Ordonnance relative à la perception de l'impôt à la source
          • 631.33 - Arrêté concernant l'imposition des immeubles non agricoles
          • 631.34 - Arrêté concernant l’imposition des immeubles agricoles
          • 631.36 - Arrêté concernant l'imposition de la valeur locative du logement agricole
          • 631.38 - Arrêté sur l'inventaire fiscal au décès
          • 631.411 - Ordonnance DFIN sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
          • 631.421 - Ordonnance DFIN sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés ainsi que des investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement
          • 631.48 - Ordonnance concernant la déduction des primes d'assurance-maladie et accidents
          • 631.62 - Ordonnance déterminant les incidences fiscales de la mise en place du Réseau hospitalier fribourgeois
        • 632 - Impôts communaux
          • 632.1 - Loi sur les impôts communaux (LICo)
        • 634 - Impôts fédéraux
          • 634.1 - Impôt fédéral direct
            • 634.1.11 - Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
          • 634.2 - Impôt anticipé
            • 634.2.11 - Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt anticipé
        • 635 - Impôts spéciaux
          • 635.1 - Droits de mutation et droits sur les gages immobiliers
            • 635.1.1 - Loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG)
            • 635.1.11 - Arrêté sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (ADMG)
          • 635.2 - Droits sur les successions et les donations
            • 635.2.1 - Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD)
            • 635.2.11 - Ordonnance sur l'impôt sur les successions et les donations (OISD)
            • 635.2.14 - Ordonnance concernant la déduction des dettes pour le calcul de l'impôt sur les successions
            • 635.2.15 - Ordonnance concernant la déduction des frais funéraires pour le calcul de l'impôt sur les successions
            • 635.2.6 - Liste chronologique des conventions de réciprocité en matière de droits sur les successions et les donations
          • 635.4 - Impôt sur les véhicules automobiles et les bateaux
            • 635.4.1 - Loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR)
            • 635.4.13 - Ordonnance fixant les conditions d'exonération de l'impôt sur les véhicules automobiles et les remorques
            • 635.4.2 - Loi sur l'imposition des bateaux (LIBat)
          • 635.6 - Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole
            • 635.6.1 - Loi sur l'impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole (LIAA)
            • 635.6.12 - Règlement concernant l'organe d'estimation en matière d'impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole et en matière de droits de mutation
        • 636 - Interdiction des arrangements fiscaux
          • 636.1 - Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
        • 637 - Double imposition
          • 637.21 - Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation forfaitaire d'impôts
    • 7 - AMÉNAGEMENT - ÉNERGIE - TRANSPORTS
      • 71 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CONSTRUCTIONS
        • 710 - Dispositions générales
          • 710.1 - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
          • 710.11 - Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)
          • 710.12 - Arrêté désignant les associations cantonales, non affiliées à une association d'importance nationale, habilitées à former opposition et recours
          • 710.16 - Ordonnance fixant le tarif des émoluments et des frais de procédure dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions
          • 710.2 - Décret fixant les principes généraux et les objectifs en matière d'aménagement du territoire
          • 710.31 - Ordonnance portant adoption du plan directeur cantonal
          • 710.32 - Ordonnances portant adoption de modifications du plan directeur cantonal
          • 710.61 - Ordonnance relative aux garanties financières à fournir pour les exploitations de matériaux et les décharges (OGF)
          • 710.7 - Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
        • 712 - Résidences secondaires
          • 712.11 - Ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires (OARSec)
      • 72 - PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE – PROTECTION DES ANIMAUX
        • 721 - Protection de la nature et du paysage
          • 721.0 - Dispositions générales
            • 721.0.1 - Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat)
            • 721.0.11 - Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat)
            • 721.0.16 - Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature
          • 721.1 - Protection de la faune et de la flore
            • 721.1.11 - Arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise
            • 721.1.21 - Arrêté relatif à la protection des escargots
            • 721.1.52 - Ordonnance concernant la réserve mycologique La Chanéaz, sur le territoire de la commune de Montagny, forêt domaniale de la Chanéaz
            • 721.1.53 - Arrêté concernant la réserve mycologique Moosboden, sur le territoire de la commune de Cerniat, forêt domaniale du Höllbach
          • 721.2 - Protection des sites et réserves naturelles
            • 721.2.31 - Règlement concernant la réserve naturelle du lac de Pérolles
            • 721.2.51 - Règlement concernant la protection de la réserve du Vanil-Noir
          • 721.3 - Réserves forestières
            • 721.3.12 - Arrêté concernant la réserve forestière des Vanils du Paradis et de la Fayère, sur le territoire de la commune d'Estavannens
            • 721.3.13 - Ordonnance concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'Arconciel
            • 721.3.14 - Ordonnance concernant la réserve forestière En Biffé, sur le territoire des communes de Botterens, Châtel-sur-Montsalvens et Villarbeney
            • 721.3.15 - Ordonnance concernant la réserve forestière En Allières, sur le territoire de la commune de Hauteville
            • 721.3.16 - Ordonnance concernant la réserve forestière La Leyte–Motélon, sur le territoire de la commune de Charmey
            • 721.3.17 - Ordonnance concernant la réserve forestière Grand-Paine–Auta-Chia, sur le territoire de la commune de Cerniat
            • 721.3.18 - Ordonnance concernant la réserve forestière Galm Sud, sur le territoire des communes de Gurmels et de Jeuss et sur celui du Staatswald Galm
            • 721.3.19 - Ordonnance concernant la réserve forestière Tannholz–Remlitswilholz, sur le territoire de la commune de St. Ursen
            • 721.3.20 - Ordonnance concernant la réserve forestière des îles de Villeneuve, sur le territoire de la commune de Villeneuve
            • 721.3.21 - Ordonnance concernant la réserve forestière du Lapé, sur le territoire de la commune de Charmey
            • 721.3.22 - Ordonnance concernant la réserve forestière Les Preises–Le Barlattey–Goille-au-Cerf, sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Denis
            • 721.3.23 - Ordonnance concernant la réserve forestière Les Marais-de-Courtes-Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens
            • 721.3.24 - Ordonnance concernant la réserve forestière Petite-Sarine, sur le territoire des communes d'Arconciel, de Rossens et de Treyvaux
            • 721.3.25 - Ordonnance concernant la réserve forestière de l'Hongrin, sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon
            • 721.3.26 - Ordonnance concernant la réserve forestière Seiseflüe, sur le territoire des communes d'Ueberstorf, Heitenried et St. Antoni
            • 721.3.27 - Ordonnance concernant la réserve forestière Naturwaud Seiseflüe 2, sur le territoire des communes d'Alterswil et St. Antoni
            • 721.3.28 - Ordonnance concernant la réserve forestière Le Pralet, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey
            • 721.3.29 - Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Joux de Laisse, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey
            • 721.3.30 - Ordonnance concernant la réserve forestière Paccot-Caquerette, sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Denis
            • 721.3.31 - Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale St. Ursenvorschis, sur le territoire de la commune de Planfayon
            • 721.3.32 - Ordonnance concernant la réserve forestière Spittel- und Chänel-Gantrisch, sur le territoire de la commune de Plaffeien
            • 721.3.33 - Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Tourbière du Niremont, sur le territoire de la commune de Semsales
            • 721.3.34 - Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Les Grèves de la Corbière, sur le territoire de la commune d'Estavayer
            • 721.3.35 - Ordonnance concernant la réserve forestière Cheyres-Font
            • 721.3.36 - Ordonnance concernant la réserve forestière Breccaschlund
            • 721.3.37 - Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Chablais de Sugiez
        • 725 - Protection des animaux
          • 725.1 - Loi sur la protection des animaux (LCPA)
          • 725.11 - Règlement sur la protection des animaux (RCPA)
          • 725.3 - Loi sur la détention des chiens (LDCh)
          • 725.31 - Règlement sur la détention des chiens (RDCh)
      • 73 - PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET LES ÉLÉMENTS NATURELS
        • 731 - Prévention et lutte
          • 731.3 - Défense contre l'incendie
            • 731.3.1 - Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS)
            • 731.3.11 - Règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS)
            • 731.3.12 - Tarif des frais d'intervention des sapeurs-pompiers
        • 732 - Assurances
          • 732.1 - Assurance immobilière
            • 732.1.1 - Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB)
            • 732.1.10 - Actes adoptés par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
            • 732.1.11 - Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB)
          • 732.2 - Assurance mobilière
            • 732.2.1 - Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie
            • 732.2.11 - Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie
      • 74 - TRAVAUX PUBLICS
        • 741 - Routes
          • 741.16 - Tarif concernant l'utilisation des canalisations des routes cantonales pour l'évacuation des eaux
          • 741.17 - Ordonnance déléguant à la commune de Fribourg des compétences en matière routière
          • 741.22 - Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes
          • 741.62 - Décret relatif à l'application de l'article 66 de la loi du 15 décembre 1967 sur les routes (subventions)
          • 741.9 - Convention sur le Service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA)
        • 743 - Aménagement des eaux
          • 743.7 - Collaboration intercantonale
            • 743.7.2 - Convention intercantonale concernant l’entretien et la surveillance en commun de l’oeuvre intercantonale de la IIe correction des eaux du Jura et la régularisation des eaux qui en font partie (Convention intercantonale 1985 sur la IIe correction des eaux du Jura)
            • 743.7.3 - Convention intercantonale entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l’entretien des corrections de la Glâne et du Fossé-Neuf
      • 75 - DOMAINE PUBLIC
        • 750 - Dispositions générales
          • 750.1 - Loi sur le domaine public (LDP)
          • 750.16 - Ordonnance fixant les taxes et redevances pour l’utilisation du domaine public
          • 750.21 - Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances
        • 753 - Lacs et rivières
          • 753.12 - Arrêté concernant l'utilisation des rives des lacs par les particuliers
          • 753.31 - Arrêté instaurant des mesures concernant les maisons de vacances sur le domaine public et privé de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel
          • 753.72 - Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs
      • 76 - EXPROPRIATION
        • 76.1 - Loi sur l'expropriation (LEx)
        • 76.16 - Tarif des frais de procédure en matière d'expropriation
        • 76.17 - Tarif des dépens en matière d'expropriation
        • 76.61 - Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation
      • 77 - ÉNERGIE
        • 770 - Dispositions générales
          • 770.1 - Loi sur l'énergie (LEn)
          • 770.11 - Règlement sur l'énergie (REn)
          • 770.12 - Ordonnance pour une subvention en faveur de mesures d'optimisation énergétique (OOEn)
          • 770.21 - Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie
          • 770.32 - Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC)
          • 770.4 - Loi instituant un Fonds cantonal de l'énergie
        • 772 - Energie électrique
          • 772.0 - Dispositions générales
            • 772.0.2 - Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE)
            • 772.0.21 - Règlement sur l'approvisionnement en énergie électrique (RAEE)
          • 772.1 - Entreprises électriques fribourgeoises
            • 772.1.1 - Loi sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions
        • 773 - Forces hydrauliques
          • 773.11 - Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
        • 775 - Combustibles liquides et gazeux
          • 775.2 - Installations de transport
            • 775.2.11 - Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux non soumises à concession fédérale
            • 775.2.12 - Arrêté désignant l'organe de contrôle technique des installations de transport par conduites du gaz naturel non soumises à concession fédérale
      • 78 - TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
        • 780 - Dispositions générales
          • 780.1 - Loi sur la mobilité (LMob)
          • 780.11 - Règlement sur la mobilité (RMob)
          • 780.31 - Ordonnance portant adoption du plan cantonal des transports
          • 780.32 - Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports
        • 781 - Circulation routière
          • 781.1 - Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR)
          • 781.11 - Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
          • 781.16 - Arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière
          • 781.31 - Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes
          • 781.51 - Ordonnance concernant l'assurance responsabilité civile pour les cyclomoteurs
          • 781.72 - Ordonnance concernant les moniteurs et les écoles de conduite
          • 781.82 - Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route
        • 782 - Chemins de fer
          • 782.5 - Décret concernant la constitution de la Compagnie des chemins de fer fribourgeois
        • 784 - Installations de transport par câbles
          • 784.2 - Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
        • 785 - Navigation
          • 785.1 - Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI)
          • 785.13 - Arrêté concernant la navigation sur les cours d'eau
          • 785.16 - Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation
          • 785.21 - Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs
          • 785.5 - Convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel
        • 786 - Aviation
          • 786.11 - Arrêté sur la navigation aérienne
          • 786.12 - Ordonnance sur les aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg (OAero)
    • 8 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ - AFFAIRES SOCIALES
      • 81 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
        • 810 - Dispositions générales
          • 810.13 - Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim)
          • 810.14 - Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs
          • 810.15 - Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP)
          • 810.16 - Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement
          • 810.2 - Loi sur la gestion des déchets (LGD)
          • 810.21 - Règlement sur la gestion des déchets (RGD)
          • 810.22 - Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets
          • 810.23 - Arrêté modifiant le plan cantonal de gestion des déchets
          • 810.24 - Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets
          • 810.25 - Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)
          • 810.3 - Loi sur les sites pollués (LSites)
          • 810.31 - Règlement sur les sites pollués (RSites)
        • 811 - Protection du sol
          • 811.11 - Ordonnance sur la protection des sols
        • 812 - Protection des eaux
          • 812.1 - Loi sur les eaux (LCEaux)
          • 812.11 - Règlement sur les eaux (RCEaux)
        • 813 - Protection de l’air
          • 813.11 - Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air
          • 813.12 - Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air
          • 813.21 - Ordonnance sur le smog hivernal
        • 814 - Protection contre le bruit
          • 814.11 - Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS)
        • 815 - Protection du climat
          • 815.1 - Loi sur le climat (LClim)
          • 815.13 - Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes
          • 815.14 - Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs
          • 815.15 - Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture
      • 82 - SANTÉ
        • 820 - Dispositions générales
          • 820.2 - Loi sur les prestations médico-sociales (LPMS)
          • 820.21 - Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS)
          • 820.6 - Loi d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
          • 820.61 - Ordonnance sur le nouveau régime de financement des soins (ORFS)
          • 820.62 - Ordonnance fixant la part cantonale aux coûts des prestations de soins aigus et de transition pour l'année 2026
          • 820.8 - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
        • 821 - Mesures sanitaires et promotion de la santé
          • 821.0 - Dispositions générales
            • 821.0.1 - Loi sur la santé (LSan)
            • 821.0.11 - Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP)
            • 821.0.12 - Ordonnance concernant les fournisseurs de soins (OFS)
            • 821.0.13 - Ordonnance sur le Conseil de santé
            • 821.0.14 - Ordonnance concernant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de grossesse
            • 821.0.15 - Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive
            • 821.0.16 - Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes
            • 821.0.17 - Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes
            • 821.0.18 - Ordonnance concernant les mesures sanitaires d'urgence en cas de catastrophe restreinte (ORCAF restreinte) à appliquer dans le cadre des hôpitaux du canton de Fribourg
            • 821.0.19 - Ordonnance concernant l'obligation d'annoncer les défibrillateurs externes automatiques
            • 821.0.31 - Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire
            • 821.0.32 - Ordonnance sur le groupe d'intervention sanitaire (OGISP)
            • 821.0.41 - Ordonnance sur la Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire
            • 821.0.51 - Ordonnance concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe
            • 821.0.61 - Ordonnance fixant le tarif des émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé
            • 821.0.81 - Ordonnance sur la médecine scolaire
          • 821.1 - Professions de la santé
            • 821.10 - Dispositions générales
              • 821.10.4 - Convention entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
              • 821.10.5 - Convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
              • 821.10.51 - Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement ainsi que ses annexes
            • 821.11 - Formation
              • 821.11.1 - Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (LEFS)
              • 821.11.11 - Ordonnance sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (OEFS)
            • 821.17 - Pédicures
              • 821.17.42 - Arrêté concernant la reconnaissance des écoles suisses de pédicures
          • 821.2 - Produits thérapeutiques
            • 821.20 - Dispositions générales
              • 821.20.21 - Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh)
              • 821.20.211 - Ordonnance DSAS concernant l'utilisation professionnelle de médicaments
            • 821.22 - Stupéfiants
              • 821.22.11 - Ordonnance sur les stupéfiants
          • 821.3 - Denrées alimentaires et objets usuels
            • 821.30 - Dispositions générales
              • 821.30.1 - Loi sur la sécurité alimentaire (LSAl)
              • 821.30.11 - Règlement sur la sécurité alimentaire (RSAl)
              • 821.30.131 - Ordonnance DIAF sur le personnel auxiliaire du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
              • 821.30.16 - Ordonnance fixant le tarif des frais du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAAV)
            • 821.31 - Viandes
              • 821.31.12 - Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes
              • 821.31.16 - Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l'abattage des animaux et des viandes
            • 821.32 - Eau
              • 821.32.1 - Loi sur l'eau potable (LEP)
              • 821.32.11 - Règlement sur l'eau potable (REP)
          • 821.4 - Lutte contre les maladies
            • 821.40 - Mesures d'urgence
              • 821.40.11 - Loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19
              • 821.40.35 - Ordonnance relative aux mesures du plan de relance pour contrer les effets du coronavirus relevant de la Direction de la formation et des affaires culturelles et de la Direction de la sécurité, de la justice et du sport
              • 821.40.76 - Ordonnance complémentaire sur les indemnités pour cas de rigueur accordées aux entreprises individuelles dans les cas de cessation d'activité (OCEICA COVID-19)
            • 821.41 - Maladies transmissibles
              • 821.41.11 - Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire
              • 821.41.12 - Arrêté relatif à la fusion du laboratoire de l'hôpital fribourgeois et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie
            • 821.44 - Alcoolisme et autres toxicomanies
              • 821.44.1 - Loi sur la lutte contre l'alcoolisme
              • 821.44.12 - Arrêté concernant la prévention de l'alcoolisme et des autres toxicomanies
              • 821.44.22 - Ordonnance sur la Commission cantonale des addictions
              • 821.44.32 - Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances
              • 821.44.4 - Loi instituant un fonds pour la lutte contre les toxicomanies
              • 821.44.41 - Ordonnance sur l'utilisation du fonds pour la lutte contre les toxicomanies
            • 821.45 - Vaccinations
              • 821.45.112 - Ordonnance DSAS concernant les vaccinations par les pharmaciens et pharmaciennes
              • 821.45.21 - Ordonnance concernant la vaccination contre le papillomavirus humain
          • 821.5 - Sépultures
            • 821.5.11 - Arrêté sur les sépultures
        • 822 - Hôpitaux
          • 822.0 - Dispositions générales
            • 822.0.1 - Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR)
            • 822.0.21 - Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance
            • 822.0.3 - Loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (LFiH)
            • 822.0.33 - Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2026
            • 822.0.37 - Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance
            • 822.0.38 - Ordonnance fixant un forfait provisoire pour l'utilisation de l'infrastructure lors d'accouchements ambulatoires en maison de naissance
            • 822.0.6 - Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)
            • 822.0.7 - Convention intercantonale sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
            • 822.0.71 - Règlement d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement (RC-HIB)
          • 822.2 - Réseau de soins en santé mentale
            • 822.2.1 - Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM)
            • 822.2.10 - Actes adoptés par les organes du Réseau fribourgeois de santé mentale
            • 822.2.12 - Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux
        • 823 - Soins à domicile
          • 823.112 - Ordonnance DSAS fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile
          • 823.12 - Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile
          • 823.16 - Arrêté fixant les tarifs de l'aide familiale à domicile
          • 823.2 - Convention concernant l’organisation des services de soins extra-hospitaliers dans le canton de Fribourg
        • 824 - Santé numérique
          • 824.1 - Convention intercantonale en matière de santé numérique
      • 83 - AIDE ET PRÉVOYANCE SOCIALE
        • 830 - Dispositions générales
          • 830.1 - Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF)
        • 831 - Aide sociale
          • 831.0 - Dispositions générales
            • 831.0.1 - Loi sur l'aide sociale (LASoc)
            • 831.0.11 - Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc)
            • 831.0.12 - Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale
            • 831.0.21 - Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de l'action sociale
            • 831.0.22 - Ordonnance instituant un prix de l'Etat de Fribourg pour le travail social et pour le travail auprès de la jeunesse
            • 831.0.51 - Ordonnance concernant la création d'un Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques
            • 831.0.52 - Ordonnance concernant les modalités d'utilisation du Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques
            • 831.0.61 - Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de prévention et de lutte contre le jeu excessif
        • 834 - Institutions spécialisées
          • 834.0 - Dispositions générales
            • 834.0.4 - Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
          • 834.1 - Institutions pour personnes handicapées ou inadaptées
            • 834.1.2 - Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP)
            • 834.1.21 - Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP)
            • 834.1.26 - Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées
            • 834.1.4 - Loi abrogeant la loi concernant la constitution de la fondation de droit public cantonal «Bellevue» pour l'accueil de personnes handicapées psychiques et mentales et constituant un droit de superficie en faveur de la fondation «HorizonSud»
          • 834.2 - Etablissements pour personnes âgées
            • 834.2.12 - Ordonnance sur les besoins en soins et en accompagnement
            • 834.2.41 - Ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg
        • 835 - Accueil de la petite enfance et protection de la jeunesse
          • 835.1 - Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE)
          • 835.11 - Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE)
          • 835.5 - Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ)
          • 835.51 - Règlement sur l'enfance et la jeunesse (REJ)
        • 836 - Allocations familiales
          • 836.1 - Loi sur les allocations familiales (LAFC)
          • 836.11 - Règlement d'exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RAFC)
          • 836.13 - Ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
          • 836.14 - Ordonnance fixant les montants des allocations familiales
          • 836.3 - Loi sur les allocations de maternité (LAMat)
          • 836.31 - Règlement sur les allocations de maternité (RAMat)
          • 836.4 - Loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam)
          • 836.41 - Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam)
        • 838 - Centres de consultation
          • 838.11 - Arrêté de reconnaissance d'un office de consultation conjugale
          • 838.31 - Arrêté concernant les centres de consultation en matière de grossesse
          • 838.32 - Ordonnance concernant les services d'information et de conseil en matière d'analyse prénatale
      • 84 - ASSURANCES SOCIALES
        • 841 - Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité et prévoyance professionnelle
          • 841.1 - Assurance-vieillesse et survivants
            • 841.1.1 - Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-AVS/AI)
            • 841.1.11 - Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
            • 841.1.22 - Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS
            • 841.1.63 - Arrêté concernant la mise en compte et la perception des parts communales aux charges financières incombant au canton pour l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, les prestations complémentaires à l'AVS/AI et les allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
          • 841.3 - Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
            • 841.3.1 - Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
            • 841.3.11 - Arrêté d'exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, modifiée par celle du 11 novembre 1970 (AEPC)
            • 841.3.21 - Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF)
          • 841.4 - Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
            • 841.4.12 - Ordonnance relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle
            • 841.4.13 - Convention relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg
        • 842 - Assurance en cas de maladie et d'accidents
          • 842.1 - Assurance-maladie
            • 842.1.1 - Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal)
            • 842.1.13 - Ordonnance concernant la réduction des primes d'assurance-maladie (ORP)
            • 842.1.15 - Ordonnance concernant la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAM)
            • 842.1.18 - Arrêté fixant le tarif cadre médical
            • 842.1.19 - Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations de psychothérapie psychologique
            • 842.1.20 - Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
            • 842.1.21 - Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations ambulatoires de physiothérapie
            • 842.1.23 - Ordonnance fixant le tarif cadre conformément à l'article 48 LAMal pour la communauté d'achat HSK SA
            • 842.1.24 - Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires
            • 842.1.4 - Loi relative à la dissolution de la Mutualité scolaire du canton de Fribourg
            • 842.1.611 - Ordonnance DSAS concernant la participation financière de l'Etat aux hospitalisations hors canton
            • 842.1.72 - Ordonnance fixant les modalités de perception des frais relatifs à l'assurance-maladie obligatoire ainsi que des loyers et des charges locatives pour les personnes du domaine de l'asile
          • 842.2 - Assurance-accidents
            • 842.2.1 - Loi d'application de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
            • 842.2.4 - Loi abrogeant la loi créant une assurance scolaire contre les accidents
            • 842.2.41 - Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents
        • 843 - Assurance militaire
          • 843.15 - Arrêté concernant les contestations relatives à l'assurance militaire
      • 86 - TRAVAIL
        • 862 - Conflits collectifs
          • 862.2 - Loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail (LOCCT)
          • 862.21 - Règlement d'exécution de la loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail
        • 864 - Protection des travailleurs
          • 864.1 - Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
            • 864.1.16 - Arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
          • 864.7 - Prévention des accidents et des maladies professionnels
            • 864.7.31 - Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium
        • 865 - Jours fériés
          • 865.51 - Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces
        • 866 - Marché du travail
          • 866.1 - Placement
            • 866.1.1 - Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT)
            • 866.1.11 - Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT)
          • 866.2 - Travailleurs étrangers
            • 866.2.12 - Ordonnance concernant l'attribution de la main-d'oeuvre étrangère
            • 866.2.16 - Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers
          • 866.3 - Lutte contre les crises - Possibilités de travail
            • 866.3.3 - Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
      • 87 - LOGEMENT
        • 87.2 - Loi encourageant la construction de logements à caractère social
        • 87.23 - Ordonnance fixant les limites de revenu et de fortune des locataires donnant droit à un abaissement supplémentaire selon la loi encourageant la construction de logements à caractère social
        • 87.27 - Arrêté concernant le loyer des logements à caractère social construits par des personnes à l'étranger
    • 9 - ÉCONOMIE
      • 90 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
        • 900 - Dispositions générales
          • 900.1 - Loi sur la promotion économique (LPEc)
          • 900.11 - Règlement sur la promotion économique (RPEc)
          • 900.12 - Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique
          • 900.2 - Loi sur la politique foncière active (LPFA)
      • 91 - AGRICULTURE
        • 910 - Dispositions générales
          • 910.1 - Loi sur l'agriculture (LAgri)
          • 910.11 - Règlement sur l'agriculture (RAgri)
          • 910.311 - Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture
          • 910.61 - Arrêté concernant l'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse
        • 911 - Formation et recherche
          • 911.1 - Institut agricole de l'Etat de Fribourg
            • 911.10 - Dispositions générales
              • 911.10.1 - Loi sur Grangeneuve (LGn)
              • 911.10.11 - Règlement sur Grangeneuve (RGn)
              • 911.10.16 - Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve (OEGn)
        • 912 - Production végétale
          • 912.4 - Viticulture
            • 912.4.111 - Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin
            • 912.4.112 - Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
          • 912.5 - Protection des végétaux
            • 912.5.112 - Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien
            • 912.5.113 - Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs
            • 912.5.114 - Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique
        • 913 - Production animale
          • 913.4 - Abeilles
            • 913.4.311 - Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation du Petit-Mont
            • 913.4.312 - Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de l'Hongrin (VD)
            • 913.4.313 - Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de la Dent-de-Lys
        • 914 - Epizooties, assurance et commerce du bétail
          • 914.1 - Lutte contre les épizooties
            • 914.10 - Dispositions générales
              • 914.10.11 - Ordonnance sur les épizooties (OEpiz)
              • 914.10.112 - Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie
              • 914.10.17 - Ordonnance fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et les vacations officielles pour Sanima
              • 914.10.411 - Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage
              • 914.10.6 - Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux
              • 914.10.65 - Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux
              • 914.10.66 - Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux
              • 914.10.67 - Ordonnance modifiant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux
            • 914.14 - Abeilles
              • 914.14.211 - Ordonnance sur les inspecteurs et inspectrices des ruchers
          • 914.2 - Assurance du bétail et d'autres animaux
            • 914.20 - Dispositions générales
              • 914.20.1 - Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR)
              • 914.20.11 - Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR)
              • 914.20.15 - Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées
        • 915 - Subventions
          • 915.11 - Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture
          • 915.12 - Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine
        • 917 - Améliorations foncières
          • 917.1 - Loi sur les améliorations foncières (LAF)
          • 917.11 - Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières
          • 917.16 - Arrêté concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières
      • 92 - FORÊTS - CHASSE - PÊCHE
        • 921 - Forêts
          • 921.1 - Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN)
          • 921.11 - Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN)
          • 921.111 - Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers
          • 921.12 - Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche
          • 921.16 - Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles
          • 921.17 - Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier
          • 921.27 - Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature
          • 921.4 - Convention relative à la création et à l’exploitation de l’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
        • 922 - Chasse
          • 922.1 - Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha)
          • 922.11 - Ordonnance concernant la chasse (OCha)
          • 922.111 - Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2025 (OPlan 2025)
          • 922.112 - Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune
          • 922.12 - Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse
          • 922.121 - Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse
          • 922.13 - Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt)
          • 922.14 - Ordonnance concernant la chasse du sanglier
          • 922.15 - Ordonnance concernant les tirs de régulation dans les zones protégées (OTir)
          • 922.21 - Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv)
          • 922.212 - Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
          • 922.31 - Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra
          • 922.4 - Concordat sur l’exercice et la surveillance de la chasse
          • 922.5 - Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
          • 922.6 - Concordat concernant la chasse sur le lac de Morat
        • 923 - Pêche
          • 923.1 - Loi sur la pêche (LPêche)
          • 923.12 - Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche)
          • 923.13 - Ordonnance sur l'aide financière aux pêcheurs professionnels pour les années 2025, 2026 et 2027
          • 923.15 - Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)
          • 923.17 - Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022–2027 (OElevage)
          • 923.171 - Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022–2027
          • 923.4 - Concordat sur l’exercice de la pêche
          • 923.5 - Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
          • 923.51 - Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027
          • 923.6 - Concordat sur la pêche dans le lac de Morat
          • 923.61 - Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027
          • 923.7 - Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine
      • 93 - INDUSTRIE ET ARTISANAT
        • 931 - Exploitation du sous-sol
          • 931.1 - Loi sur l'exploitation des mines
          • 931.2 - Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
      • 94 - COMMERCE
        • 940 - Dispositions générales
          • 940.1 - Loi sur l'exercice du commerce (LCom)
          • 940.11 - Règlement sur l'exercice du commerce (RCom)
          • 940.15 - Ordonnance permettant à certains types de commerces d'employer du personnel sans autorisation durant deux dimanches ou jours fériés par année
          • 940.2 - Loi sur l'exercice de la prostitution
          • 940.21 - Ordonnance sur l'exercice de la prostitution
          • 940.3 - Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (Espace Mittelland)
          • 940.72 - Arrêté relatif aux collectes
          • 940.8 - Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (AIETC)
        • 941 - Publicité
          • 941.2 - Loi sur les réclames (LRec)
          • 941.21 - Règlement d'exécution de la loi du 6 novembre 1986 sur les réclames
        • 942 - Contrôle des prix
          • 942.11 - Arrêté sur le contrôle des prix
        • 947 - Commerce de certaines marchandises
          • 947.2 - Sel
            • 947.2.1 - Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
          • 947.6 - Armes et munitions
            • 947.6.11 - Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
          • 947.7 - Substances explosibles
            • 947.7.11 - Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles
      • 95 - SERVICES
        • 951 - Tourisme
          • 951.1 - Loi sur le tourisme (LT)
          • 951.11 - Règlement sur le tourisme (RT)
          • 951.16 - Ordonnance fixant les taxes locales de séjour (OTLS)
        • 952 - Etablissements publics
          • 952.1 - Loi sur les établissements publics (LEPu)
          • 952.11 - Règlement sur les établissements publics (REPu)
          • 952.171 - Directives pour la construction et l’aménagement des établissements publics
          • 952.81 - Arrêté fixant définitivement la durée des mascarades
        • 954 - Médias
          • 954.1 - Loi sur l'accès des jeunes aux médias
        • 957 - Activités à risque
          • 957.11 - Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
        • 958 - Loteries, paris et jeux
          • 958.1 - Loi sur les jeux d'argent (LAJAr)
          • 958.11 - Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr)
          • 958.31 - Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande
          • 958.32 - Arrêté concernant la désignation des membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande
          • 958.6 - Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA)
          • 958.7 - Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
      • 96 - INSTITUTS DE CRÉDIT
        • 961 - Banque cantonale
          • 961.1 - Loi sur la Banque cantonale de Fribourg (LBCF)
      • 97 - COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET AIDE HUMANITAIRE
        • 97.1 - Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
        • 97.11 - Ordonnance sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
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